Nouvelle réforme de la LOLF au Maroc vers le renforcement de la gouvernance dans la gestion des finances publiques

Résumé

Le Maroc entretient depuis plusieurs années une réforme budgétaire et financière d’envergure. Depuis l’an 2001, le champ de finances publiques (FP) a muté avec l’avènement de la circulaire du Premier Ministre. En 2015, la loi organique 130.13 relative à la loi de finances (LOLF) marque un tournant majeur dans la gestion des FP à travers la mise en place d’un ensemble de mesures visant le renforcement de la gouvernance publique. Après plusieurs années, le gouvernement prépare une nouvelle réforme. Sans discuter toutes les dispositions lolfiennes, cet article se propose d’expliquer, selon une approche comparative, les problèmes qui ont accompagné l’implémentation de la LOLF ainsi que les axes de la réforme envisagée. Nous sommes intéressés à trois points saillants questionnant la capacité de ladite loi à contribuer à l’efficacité des politiques publiques, notamment :  La mise en place de la gestion axée sur les résultats (GAR), le renforcement des pouvoirs de contrôle et d’évaluation du parlement, ainsi que les perspectives de la réforme prévue comparativement à celle engagée en France en 2021. Les résultats de l’analyse confirment que les velléités réformatrices visent non pas la refonte de la LOLF mais plutôt son adaptation pour une meilleure mise en place de ses dispositions.