Pluralité des instances de contrôle des finances locales au Maroc : enjeux d’efficacité de la gouvernance financière.

Résumé

La décentralisation financière introduite par la Constitution de 2011 et consolidée par les lois organiques de 2015 a profondément redéfini le rôle des collectivités territoriales, en leur confiant davantage de responsabilités dans la gestion des finances publiques locales. Cette montée en autonomie implique, en contrepartie, la nécessité de renforcer les mécanismes de contrôle afin de garantir une gestion plus rigoureuse, transparente et responsable des ressources publiques. Dans ce cadre, cet article propose une analyse qualitative sur la contribution de la pluralité des instances de contrôle et d’inspection des finances locales au Maroc, à savoir, la cour des comptes, les cours régionales des comptes, l’Inspection générale des finances, la Direction générale des collectivités territoriales et l’inspection générale de l’administration territoriale, à l’amélioration de la gouvernance financière locale. Notre étude montre que ce dispositif pluriel constitue une évolution institutionnelle importante, en ce qu’il permet une couverture plus large et complémentaire des différents niveaux de contrôle, contribue à mieux prévenir les irrégularités et combine des approches juridictionnelles, administratives et techniques, également, il participe de manière globale, au renforcement de la transparence, de la redevabilité et de la qualité de la gestion des finances publiques locales au Maroc.