L’expert-comptable face au contrôle fiscal au Maroc : Cadre légal, missions d'assistance et garanties du contribuable

Résumé

Le contrôle fiscal constitue un mécanisme central dans tout système fiscal déclaratif. Dans le contexte marocain, il s'inscrit dans un cadre légal précis défini par le Code Général des Impôts (CGI), qui encadre aussi bien les droits de l'administration fiscale que les garanties accordées au contribuable. La présente étude analyse, d'une part, l'organisation juridique et procédurale du contrôle fiscal au Maroc en particulier les droits de communication et de constatation, les règles de compétence des vérificateurs et les délais légaux de vérification et, d'autre part, le rôle stratégique de l'expert-comptable en tant qu'intermédiaire qualifié entre l'administration fiscale et l'entreprise vérifiée. S'appuyant sur une approche analytique et documentaire fondée sur la législation fiscale marocaine et la doctrine professionnelle, cette recherche met en évidence les lacunes procédurales persistantes du système de contrôle fiscal ainsi que les contours déontologiques et opérationnels de la mission d'assistance fiscale de l'expert-comptable. Les résultats révèlent une asymétrie dans la relation administration-contribuable et soulignent l'indispensabilité d'un accompagnement professionnel compétent tout au long de la procédure de vérification. Des recommandations de réforme législative sont formulées pour renforcer les garanties procédurales du contribuable et améliorer la qualité du dialogue fiscal.